Le sénateur UMP de Gironde, Xavier Pintat, a lancé un projet de loi pour réduire la fracture numérique dans les territoires ruraux.
Le projet de loi "l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fond de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé, dans les zones rurales les plus isolées". Si le haut débit compte plus de 18 millions d'abonnés, le très haut débit n'en compte 180 000 et seulement dans les zones urbaines. La loi veut également renforcer le dispositif d'accompagnement vers la TNT.
La secrétaire d'Etat de l'Economie Numérique, Nathalie Koscusko-Morizet, a apporté son appui au texte dont elle a jugé qu'il "s'inscrit dans le cadre du déploiement des réseaux à très haut débit et du passage à la TNT".
Le groupe PS s'est abstenu en qualifiant le projet de "texte incantatoire qui ne contribuera pas ni à la réduction de la fracture numérique existante, ni à la prévention d'une nouvelle fracture dans le très haut débit". Michel Teston, le sénateur PS d'Ardèche, déplore que "Face au désengagement de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales vont encore être chargées du financement."
Le groupe UMP espère voir le projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale durant l'automne.
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