Le projet de loi pénitentiaire, défendu par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, sera examiné mardi 15 septembre en séance publique par l'Assemblée, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Un vote solennel est prévu le mardi 22 septembre.
Le texte qui vise à rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention a déjà été adopté en première lecture au Sénat.
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