Les députés français ont abordé lundi la dernière ligne droite du débat budgétaire avec la poursuite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
L'Assemblée nationale doit se prononcer le 17 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du budget.
L'examen de cette seconde partie, celle des dépenses, de la loi de finances devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, voire lundi. Le Sénat examinera à son tour du 19 novembre au 8 décembre le projet de loi de finances pour 2010.
Le débat s'annonce périlleux pour le gouvernement, notamment sur la réforme de la taxe professionnelle, l'UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Palais du Luxembourg.
L'Assemblée poursuit cette semaine l'examen, entamé la semaine dernière, de la partie dépenses qui, depuis la réforme de 2001, n'est plus débattue ministère par ministère mais répartie dans 46 missions, détaillées dans 156 programmes.
On saura si les députés, comme ils l'ont fait en commission, maintiennent le gel des crédits pour 2010 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Ils examineront vendredi les articles dits "non rattachés", c'est-à-dire les mesures qui ne s'appliqueront pas en 2010 mais en 2011.
Malgré les vives critiques de l'opposition et des syndicats, ils devraient alors entériner la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.
Les députés avaient examiné du 20 au 25 octobre la première partie de la loi de finances qu'ils avaient adoptée le 27 octobre par 316 voix contre 227.
Le projet de loi de finances pour 2010 devra être définitivement adopté par le Parlement avant le 20 décembre, début de la pause que s'accordent députés et sénateurs pour les fêtes de fin d'année.
Source : reuters
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