Guy Chambefort a, le 7 juillet 2009, interrogé le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM)
- Dans le cas du fonctionnement normal de l'école, le statut des ATSEM leur permet-il de garder les enfants seuls en dehors de la présence des enseignants ?
Dans l'affirmative, quelles sont les conditions à respecter (durée, nombres d'élèves, missions...) ?
Comment sont réparties les responsabilités entre l'État et la commune ?
- Dans le cas de l'application de la loi instituant le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, il lui demande quelles sont les tâches qui peuvent être confiées aux ATSEM
Cliquez ici pour lire la réponse des services du ministre, obtenue le 15 décembre 2009.
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