Le député UMP Olivier Carré, rapporteur de la proposition de résolution sur la commission d'enquête sur les sondages de l'exécutif voulue par le PS, devait déposer mercredi un "amendement technique" qui vise de fait à exclure explicitement l'Elysée du champ d'investigation.
Concrètement, alors que les socialistes veulent faire porter la commission d'enquête sur les dépenses d'opinion relevant de l'ensemble des "crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007", M. Carré va proposer qu'elle porte seulement sur les sondages relevant des "crédits des programmes du budget de l'Etat".
Ce qui revient à sortir du champ les dotations des pouvoirs publics et donc, entre autres, celles de l'Elysée.
Avec cet "amendement technique", précise M. Carré, la commission d'enquête concernera uniquement "ceux qui ont des comptes à rendre dans l'exécution de ces budgets", c'est-à-dire Matignon, les ministères... mais pas la présidence de la République, "qui est tout à fait transparente dans ses comptes".
- La commission d'enquête devrait officiellement voir le jour le 27 janvier lors d'un vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
Dernière minute:
Les députés UMP ont décidé mercredi, en commission des Finances, d'exclure explicitement l'Elysée du champ d'investigation de la commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'exécutif, voulue par le PS et qui doit voir le jour le 27 janvier.
source: afp
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