L'examen du texte sur la concomitance des mandats, l'un des quatre sur la réforme des collectivités locales, a repris vendredi soir à l'Assemblée après une journée de confusion.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), est revenu de Haute-Savoie pour une conférence des présidents exceptionnelle qui s'est tenue à 19h00. Cette instance, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, a généralement lieu le mardi matin.
Depuis la matinée, l'opposition PS dénonçait l'absence du ministre compétent, Alain Marleix (Collectivités locales), remplacé par Marie-Luce Penchard (Outre-mer).
Les députés socialistes ont aussi déploré que le gouvernement ait de nouveau recours au vote bloqué. Cette procédure permet à l'exécutif de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout le texte.
- Les députés PS estiment que la procédure favorise l'absence de leurs collègues UMP, qui ne sont pas obligés d'être majoritaires dans l'hémicycle pour repousser les amendements de l'opposition.
- Le président Accoyer a lui-même estimé que "le recours systématique à la réserve de vote (ou vote bloqué) est inacceptable".
M. Accoyer a présidé la séance de vendredi soir où les députés PS ont pu défendre leurs centaines d'amendements, logiquement repoussés par la majorité de retour dans l'hémicycle. L'Assemblée a prévu de siéger samedi pour terminer l'examen du texte.
- Dans la journée, à 10h30, une suspension de deux heures avait déjà été prononcée alors que les députés de l'opposition étaient pratiquement seuls dans l'hémicycle, avant une autre suspension de quatre heure dans l'après-midi.
Sur le fond, le PS a critiqué le texte qui prévoit, à partir de 2014,la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux, afin de les fondre dans un mandat de conseiller territorial et de réduire le nombre d'élus locaux.
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