Changer radicalement la façon de calculer les pensions en France, en passant par exemple à un système "en points", est "techniquement possible" mais ne règlerait pas le problème financier, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), que s'est procuré l'AFP.
En vue du "rendez-vous 2010" des retraites, les parlementaires ont chargé le COR d'évaluer la faisabilité d'une transformation du système actuel "en annuités", en un système "en points" ou "en comptes notionnels" (comme le système suédois), tout en gardant un financement par répartition.
Dans une version non encore validée, obtenue samedi par l'AFP, les experts du COR, observent qu'"un tel changement est techniquement possible" et qu'il apporterait, à certains égards, plus de "lisibilité" aux assurés.
- Dans ces systèmes, la pension est en effet plus directement liée aux cotisations versées, qui permettent d'accumuler tout au long de la vie active des points ou un "capital virtuel", convertis en fin de carrière en pension.
- Le changement "soulèverait cependant des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé, ce qui implique à la fois des délais pour l'élaboration puis pour la mise en application d'une telle réforme".
- Quant aux conséquences pour les assurés, elles dépendent "des modalités de la transition" et surtout "du choix des paramètres du système". Les simulations font toutefois "apparaître qu'un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles".
Pour les pouvoirs publics, les "comptes notionnels", utilisés notamment en Suède, ont l'avantage d'avoir une "capacité d'autorégulation": le niveau des pensions s'y ajuste automatiquement à l'espérance de vie et à la situation économique (PIB, masse salariale).
Quant aux régimes en points, comme ceux en "annuités", "ils peuvent être plus spontanément pilotés au fil de l'eau mais présentent le risque de s'écarter durablement de l'équilibre en voulant poursuivre d'autres objectifs".
"Aucune technique ne permet en elle-même d'assurer le retour à l'équilibre financier d'un régime de retraite déséquilibré, notamment avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom", souligne le rapport.
Pour garantir l'équilibre, le COR renvoie les décideurs aux "trois leviers" traditionnels: "le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite".
- Le COR est notamment composé de chercheurs, de syndicalistes, de parlementaires et de représentants de l'Etat. Son rapport qui doit être remis jeudi au Sénat, alimentera les débats du rendez-vous 2010 des retraites annoncé par le gouvernement, qui devrait commencer après les élections régionales.
source: afp
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