Avenir du système de retraites: orientations et méthode

La retraite par répartition, c'est-à-dire la solidarité entre les générations, est au cœur du modèle social de notre pays et constitue le socle fondamental de notre système de retraites. Nous devons le défendre et le sauvegarder.

 

Or, les réformes du système de retraite de 1993 et 2003 n’ont réglé ni le problème du financement, ni celui du niveau des pensions qui ne cesse de se dégrader, ni permis de prendre en compte pleinement la situation des carrières longues, la pénibilité et les différences d’espérance de vie.

 

Au total, notre système de retraite n’est aujourd’hui pas financé durablement et n’assure pas un niveau de vie décent au plus grand nombre des retraités. Cette situation est aggravée par le très faible taux d’emploi des plus de 50 ans, une personne sur deux étant au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits à la retraite.

C’est pourquoi la réforme du système de retraite qui sera discutée à partir de cette année est décisive. Le Parti socialiste prendra toute sa part dans le débat sur l’avenir des retraites.

 

Le Parti socialiste rappelle que les organisations syndicales doivent, être au premier rang, les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en ce qui concerne les retraites. Cela étant posé, le Parti socialiste est prêt à débattre sur cette question majeure pour notre pays. Nous pensons que si la question des retraites doit être traitée, elle ne doit pas faire oublier les actions prioritaires nécessaires sur les salaires, l’emploi et les réponses à apporter pour sortir de la crise.

 

Pour que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, trois temps devraient être respectés.

Le premier est celui, à partir des travaux du COR, d’un diagnostic, qui doit être autant partagé que possible notamment avec les organisations syndicales, sur la situation des retraites en France.

 

Sur la base de ce diagnostic, devra s’engager un dialogue national au cours duquel chacun, partenaires sociaux, formations politiques, doit pouvoir exprimer ses propositions qui devront être discutées et négociées, en particulier avec les organisations syndicales.

 

Enfin, un vrai débat devra avoir lieu au Parlement, qui ne saurait être ni précipité, ni tronqué, ni mené dans l’objectif de passer en force pendant l’été comme ce fut le cas en 1993 et 2003.

 

L’avenir du système de retraites et les réformes nécessaires dépendront fortement de l’évolution de la démographie, de la croissance, de l’emploi et de la masse salariale. Le Parti socialiste rappelle d’ores et déjà les grandes orientations qu’il défendra et ses priorités pour la période 2012-2020 :

 

-la sauvegarde du système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, qui nécessite de répondre à des besoins de financement de 25 milliards d’euros à horizon 2020 (compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités, de l’allongement de la durée de la vie et de la diminution du nombre de cotisants) ;

 

-un niveau de pension permettant aux retraités de vivre correctement, alors que celles-ci ont baissé de 20% depuis la réforme Balladur et devrait baisser de 25% à nouveau dans les années à venir ; 1 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50% ont une retraite inférieure à 1000 euros ;

- l’introduction de nouvelles ressources dans le système, alors que la droite n’a jamais pris d’initiative sur ce plan. Il s’agit notamment de : l’élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée, le prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres rémunérations non assujetties (5 milliards d’euros de recettes possibles selon le rapport de la cour des comptes)

et l'alimentation du fonds de réserve des retraites.

- le maintien de l’âge légal du départ à la retraite à 60 ans, c’est à dire la possibilité de faire valoir ses droits, quel que soit le montant de sa retraite. C’est le seul droit encore attaché à l’âge légal de départ à la retraite et nous le défendrons.

 

- nous voulons faire en sorte que les salariés qui ont occupé des emplois pénibles puissent bénéficier d’une retraite anticipée, par exemple en majorant d’un coefficient les trimestres travaillées dans ces conditions. Le traitement des emplois pénibles était un engagement de l’Etat dans l’accord signé avec certaines organisations syndicales, il doit être un préalable des nouvelles discussions.

 

- nous savons aussi que l’accroissement de l’espérance de vie, associée à une arrivée plus tardive sur le marché du travail, entraîne un départ réel à la retraite à 61, 62 ans…L’âge moyen de départ à la retraite est aujourd’hui en moyenne de 61,6 ans, mais nous voulons que les salariés puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont cotisé le nombre de trimestres requis, ce qui signifie que pourraient partir à 58 ou 59 ans par exemple des salariés qui ont commencé à travailler tôt.

 

- des mesures vigoureuses et effectives pour le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans : le taux d’emploi des plus de 55 ans est de 35% ; une personne sur deux est au chômage ou en préretraite au moment de faire valoir ses droits. Cela pèse sur les recettes des caisses de retraite, en raison des cotisations non perçues, autant que sur les droits des salariés concernés.

 

Le Parti Socialiste souhaite travailler la question des retraites dans une approche plus large : l’organisation des temps tout au long de la vie. Comment donner à chacun la possibilité de mieux organiser les temps de la vie dans le cadre de garanties collectives ? Comment faire de l’allongement de l’espérance de vie un progrès et non pas une contrainte pour la société ? Comment donner aux seniors une place active dans la société ? Comment prendre en charge la dépendance ? Autant de questions sur lesquelles nous voulons travailler tout au long de cette année, et dont nous souhaitons débattre également avec les organisations syndicales.

 

Le Parti Socialiste rencontrera les organisations syndicales dans les semaines qui viennent pour entendre leur analyse et leurs propositions.

A partir du diagnostic partagé dont il demande qu’il soit établit, de ses priorités, et du dialogue qu’il aura lui-même engagé avec les organisations syndicales, le Parti socialiste fera connaître ses propositions. Il évaluera les propositions du Gouvernement également à l’aune de la méthode qu’il aura mis en œuvre pour préparer la réforme et du résultat de ses négociations avec les organisations syndicales.

Fort de ces orientations et de ces objectifs, le Parti socialiste présentera ses propres propositions, après les avoir fait valider par les militants selon les modalités prévues par ses règles internes.

 

Communiqué du parti socialiste