Henri de Raincourt (Relations avec le Parlement) a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l'Assemblée.
- Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités. Le premier, fixant à 2014 l'élection des futurs conseillers territoriaux, a été définitivement adopté par le Parlement.
- Trois autres sont en attente: celui créant les conseillers territoriaux a été voté en première lecture par le Sénat et devrait être débattu en mai par les députés. Les deux autres --l'un sur le mode d'élection, l'autre sur les compétences-- n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour des assemblées.
"Le mode de scrutin, c'est moins long à discuter que la répartition des compétences", a indiqué M. de Raincourt devant l'Association des journalistes parlementaires.
- "Le gouvernement a fait des propositions qui sont discutées", a-t-il indiqué en référence à l'idée d'un scrutin majoritaire à un seul tour (avec dose de proportionnelle) préconisée par l'exécutif mais refusée par la majorité.
- "Le gouvernement a répondu qu'il était ouvert à toute proposition sur le sujet. On peut même imaginer qu'à l'occasion du débat" créant les conseillers territoriaux, "il y ait des amendements émanant de parlementaires qui fassent des suggestions", a-t-il ajouté.
- Car "certains parlementaires veulent se saisir" de ce premier projet de loi "pour que l'on aborde la question du mode de scrutin. Je peux comprendre cette situation", a-t-il souligné.
- Pour sa part, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, est "très réservé" sur le mode de scrutin à un seul tour. Plaidant pour un scrutin à deux tours et interdisant les triangulaires, il a prévenu que le débat sur cette question restait "ouvert".
source: afp
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