Le Comité contre la torture, auprès des Nations Unies, a rendu vendredi 14 mai ses observations finales sur le rapport périodique présenté par la France sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention contre la torture.
Garde à vue, suppression du juge d’instruction, rétention de sûreté, conditions carcérales …, ses appréciations sont très critiques sur les réformes récentes et en cours, et portent un jugement très sévère notamment sur la politique pénale et pénitentiaire du gouvernement.
En demandant l’abrogation de la rétention de sûreté, «en violation flagrante avec le principe fondamental de la légalité en droit pénal », et en invitant la France « à entreprendre une réflexion importante sur les effets de sa politique pénale sur la surpopulation carcérale », le Comité contre la torture met en lumière les effets condamnables de la politique du tout sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy.
Le taux de surpopulation carcérale et le nombre élevé de suicides en prison doivent nous conduire à repenser la politique pénitentiaire, devenue aussi inhumaine qu’inefficace, en redonnant du sens à la peine de prison et en développant notamment les peines alternatives.
Préoccupé par le nombre et la durée des gardes à vue et de la détention provisoire, inquiet des conditions carcérales et de l’arbitraire laissé à l’administration, le comité contre la torture dénonce de nombreuses atteintes à la liberté dans notre pays et les dangers intrinsèquement portés par la politique du gouvernement.
Ces condamnations sont graves et doivent être entendues ;
Le Parti socialiste demande au gouvernement d’en tirer les conséquences et de se conformer aux engagements internationaux de la France.
Communiqué du parti socialiste
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