La proposition de loi de l’UMP visant à lutter contre l'absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales a été adoptée mercredi par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.
Le texte, qui sera examiné le 16 juin en séance publique, prévoit, "après un premier avertissement", donné lors d'un entretien ou par écrit, la "suspension immédiate" de la part d'allocations familiales versée pour l'enfant absentéiste.
Le versement est rétabli "lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois". Et ce rétablissement "est rétroactif", sauf si l'élève a été à nouveau absent "au moins quatre demi-journées".
Un amendement voté à l'initiative du Nouveau Centre prévoit la remise d'un rapport sur l'évaluation des dispositifs de prévention, par le gouvernement, en décembre 2011.
Source : afp
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