Semaine du 27 septembre au 1er octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720-2779) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782) - voir le dossier 

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- projets de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de Saint Christophe et Niévès, de Saint Vincent et les Grenadines, de Sainte Lucie, de la Grenade, d'Antigua et Barbuda, de la République du Vanuatu, de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (no 2585)

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi, en deuxième lecture, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720-2779) - voir le dossier