L'Assemblée nationale a poursuivi mercredi soir l'examen du projet de loi controversé sur l'immigration, qui devrait s'achever dans le courant de la journée de jeudi, l'opposition ne disposant plus de temps de parole.
Le vote en première lecture du texte d'Eric Besson (Immigration) est programmé demain mardi.
- Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale prévoit un "temps programmé" pour chaque texte (en l'occurrence 30 heures), réparti entre les différents groupes parlementaires. La gauche a de nouveau protesté tout au long de la soirée contre cette limitation des débats, qui l'empêche de dénoncer "tous les aspects négatifs" du projet de loi.
"Tout cela donne un sentiment d'écoeurement (...) Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière sont expédiées sans qu'aucun échange ne soit possible. Le ‘temps guillotine’ est un 49.3 déguisé", a protesté le groupe PS dans un communiqué.
Paradoxalement, les députés du Nouveau Centre, quasiment absents tout au long des débats, disposaient encore, eux, à minuit, de 3H53 de temps de parole... qui n'aura pas été utilisé.
- L'une des mesures phare -et la plus controversée- du projet de loi est l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une disposition réclamée par le président Nicolas Sarkozy.
- Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée a voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur UMP Thierry Mariani qui prévoit que les étrangers en instance d'expulsion et parents de mineurs pourront être assignés à résidence sous surveillance électronique, une mesure alternative à la rétention.
- Les députés de la majorité ont validé le changement de procédure pour les reconduites à la frontière. Désormais, le juge administratif se prononce sur le fond, avant le juge judiciaire.
- Une disposition, voulue par le gouvernement a été adoptée. Elle stipule qu'un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois, mais moins de trois ans, pourra être reconduit à la frontière en cas de "menaces à l'ordre public" notamment pour des infractions de vols, de mendicité agressive ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.
- Dans la journée de mercredi, la majorité avait validé l'interdiction de retour sur le territoire, comprise entre deux et cinq ans pour un étranger en séjour irrégulier, et la sanction des abus du droit au court séjour, qui vise implicitement les Roms.
L'interdiction de retour est qualifiée de "bannissement" par la gauche. Principal pourfendeur du texte à droite, l'UMP Etienne Pinte y a vu le "rétablissement de la double peine". Seules des raisons humanitaires peuvent justifier de ne pas prendre cette interdiction.
Pour Eric Besson, il s'agit de transposer dans le droit français la directive retour de l'Union européenne. A l'initiative de M. Mariani, la mesure a été durcie, la "possibilité" de l'interdiction devenant "une obligation".
Source : afp
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