L'Assemblée nationale a adopté jeudi, à l'unanimité et en première lecture, un projet de loi visant à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.
Selon Michel Voisin, rapporteur de ce texte déposé en mai 2009, il ne modifie pas le dispositif de défense français mais vise à "renforcer les peines applicables aux personnes se livrant à des activités favorisant la prolifération".
En premier lieu, le texte répond à l'obligation d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU (1540) adoptée il y a plus de six ans et qui enjoint les Etats d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte les multiples formes des modes de prolifération.
Le projet de loi harmonise la définition des infractions et des peines applicables aux activités de prolifération dans les domaines nucléaire, biologique et chimique.
Il étend aussi aux "activités de prolifération" les règles de procédure applicables à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ainsi, ces activités qui relevaient auparavant du délit, seront dorénavant passibles de peines pouvant atteindre 20 ans de prison.
Historiquement, le phénomène des proliférations s'est amplifié avec l'effondrement de l'URSS mais la volonté de différents Etats, comme l'Irak ou la Corée du Nord, de détenir des armes à caractère stratégique est aussi à l'origine de la constitution de nombreux réseaux de contrebande.
- Le député socialiste du Finistère, Gilbert Le Bris, a "récusé la conception d'arme de destruction massive", soulignant même que "l'arme qui a le plus tué au cours des dernières années est...la machette". Il s'est pourtant prononcé pour l'adoption du texte.
- De même, Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) a regretté que le texte "ne s'attaque qu'à la prolifération illégale".
- Patrick Beaudouin (UMP) et Philippe Folliot (apparenté Nouveau Centre) ont approuvé "un texte majeur qui permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux".
Source: afp
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