Actuellement les séances de la commission défense sont consacrées à l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice du pouvoir de police de l’Etat en mer.
Ce texte s’applique aux actes de piraterie au sens de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.
Ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture.
La Commission de la Défense dont fait parti Guy Chambefort a adopté ce texte à l’unanimité.
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