La réforme de la taxe professionnelle coûte-t-elle deux fois plus cher que prévu ?

La disparition partielle de la taxe professionnelle coûte deux fois plus cher que prévu, a déclaré le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) en défendant des aménagements de la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy début 2009.

M. Carrez a déclaré à l'Assemblée dans la nuit de lundi à mardi que "la réforme de la taxe professionnelle ne devait coûter en régime de croisière que moins de 4 milliards d'euros. Or la facture est en réalité du double".

"On vous l'avait dit!", a lancé un député PS, Dominique Baert, lors de la séance de l'examen du projet de loi de finances 2011.

"Souvenez-vous: une partie de la réforme devait être financée par la taxe carbone sur les entreprises. (...) Exit la taxe carbone", a poursuivi M. Carrez, faisant allusion à la décision du Conseil constitutionnel.

Contre l'avis de la ministre de l'Economie, M. Carrez a fait adopter un amendement pour éviter que les entreprises multiplient les filiales afin de bénéficier de dégrèvements sur le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE, l'un des deux impôts qui a remplacé la taxe professionnelle, avec la taxe foncière des entreprises).

Techniquement, il s'agit de "consolider" la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau du groupe, comme c'est le cas pour l'impôt sur les sociétés (IS), et non plus au niveau de chacune des filiales ou entités du groupe.

"Madame la ministre, on est tout de même sympas à la commission des finances, on ne cesse de vous apporter de nouvelles recettes", a ajouté le député Nouveau centre Charles de Courson, pour défendre l'amendement adopté à l'unanimité de la commission des Finances.

Source : afp