Les députés choisiront deux eurodéputés supplémentaires parmi eux

Les députés choisiront deux eurodéputés supplémentaires parmi eux.
Les députés français désigneront parmi eux les deux eurodéputés supplémentaires auxquels la France a droit, en application du traité de Lisbonne, a-t-on appris mardi de source gouvernementale.
Un texte sur un projet de ratification sur l'élection de ces deux eurodéputés est à soumettre au Conseil des ministres.

• Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, donc six mois après les élections européennes du 7 juin 2009, prévoit d'accorder jusqu'en 2014 dix-huit sièges supplémentaires au Parlement européen à 12 Etats, dont deux pour la France.
  
  La France aura ainsi 74 représentants, comme prévu par le traité de Nice, et non 72, comme ceux qui ont été élus en 2009.

Le projet prévoit que l'Assemblée nationale désigne en son sein à la proportionnelle ces deux représentants supplémentaires. Le remplacement des deux députés qui iront au Parlement européen aura lieu au cours de législatives partielles, sauf si leur désignation intervient moins d'un an avant les législatives de juin 2012, auquel cas ce seront leurs suppléants qui prendront leurs places.

• D'ici là, il faut que le projet du gouvernement reçoive le feu vert du Parlement, mais aussi qu'il soit ratifié par les 26 autres Etats membres de l'Union.

Le projet de loi prévoit aussi de rétablir la possibilité pour les Français établis hors de France de participer aux élections européennes. Cette possibilité, qui leur était offerte jusqu'en 1999, avait été supprimée lors de la création à leur endroit, en 2003, de huit circonscriptions, à moins qu'ils ne soient inscrits sur une liste électorale en France ou qu'ils résident dans un des Etats de l'Union européenne.

• Ces électeurs pourront participer au scrutin dans les centres de vote à l'étranger et leurs suffrages seront comptabilisés dans la circonscription Ile-de-France, dont le nombre de sièges sera augmenté en conséquence. Cette disposition concerne quelque 330.000 électeurs, a-t-on indiqué de source gouvernementale.

Source : afp