Les députés ont désavoué mardi 16 novembre le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin, qui voulait limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient hôpitaux et maisons de retraites en milieu rural.
A main levée, les députés sont revenus sur la mesure d'économie (environ 200 millions d'euros) prévue dans le projet de budget 2011 que M. Baroin défend à l'Assemblée.
- Dans le détail, il s'agissait de limiter aux structures de moins de dix salariés "l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)". Une exonération évaluée à 219 millions d'euros.
"L'exonération bénéficie pour 84 % de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment aux structures hospitalières (25 % du total) ou aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déjà financés par des fonds publics. 86 % du montant total bénéficie à des structures de plus de 10 salariés", a argumenté le gouvernement.
La disposition envisagée a provoqué une levée de bouclier chez les élus ruraux: "Imaginez, M. le ministre, l'impact de cette mesure dans les départements qui ont perdu des services publics. Dans les Hautes-Alpes, 159 communes sont en ZRR. Je ne peux pas rentrer dans ma circonscription et dire que j'ai voté pour cette mesure", a lancé Henriette Martinez (UMP, Hautes Alpes).
In extremis, M. Baroin a accepté de relever le seuil d'exonération de 10 à 30 salariés, sur la suggestion de la commission des Affaires sociales, qui cherchait un compromis.
En vain, sa mesure a été supprimée. M. Baroin peut la proposer de nouveau au Sénat, mais les intérêts des zones rurales sont aussi bien défendus dans cette chambre.
Source : afp
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