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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement.
Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :
- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier
- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier
- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier
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