Nationalité: équilibre satisfaisant entre droit du sol et droit du sang ?

Le droit de la nationalité française comporte un "équilibre satisfaisant entre droit du sang et droit du sol", a estimé mercredi le juriste Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'État, devant une mission d'information parlementaire sur ce sujet.

"L'équilibre me paraît assez satisfaisant", a observé l'auteur de l'ouvrage "Les clefs de la nationalité française" en recommandant de ne pas s'éloigner de cet équilibre dans le cadre d'une éventuelle modification de la législation.

• Une mission d'information a été créée le 12 octobre par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, alors que la question du droit du sol a ressurgi de manière inattendue lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration.
  M. Thiellay est la première personne à être auditionnée par cette mission présidée par le député PS de l'Essonne Manuel Valls et qui a pour rapporteur l'UMP Claude Goasguen.

Après avoir relevé que le droit du sol était "largement représenté en Europe", l'expert a estimé que ce serait "une erreur de considérer le droit du sol comme progressiste et le droit du sang comme régressif".

Il s'est en revanche dit "sceptique" sur la signature d'une "charte des droits et des devoirs" par les étrangers naturalisés comme cela est prévu dans le projet de loi sur l'immigration.

Evoquant le cas des jeunes nés en France de parents étrangers, le juriste a estimé que "ce n'est pas sortir du droit du sol que d'exercer une manifestation de la volonté" de devenir français. C'est, selon lui, un "symbole".

Des députés UMP veulent supprimer l'acquisition automatique de la nationalité pour ces jeunes, rétablie en 1997 par l'ex-ministre de la Justice socialiste Elisabeth Guigou.

"Quel est le sens de cette remise en question pour des personnes qui se disent françaises de naissance?", se demande France Guérin-Pace, chercheuse à l'INED.
Citant une enquête de l'Institut national des études démographiques selon laquelle 90% des personnes qui ne sont pas nées françaises se réclament de cette nationalité, elle a conclu que c'est aussi par "l'ancrage dans un territoire" qu'on devient français.

Son collègue Alain Blum a rappelé que la déchéance de la nationalité a été inventée par l'URSS où la "loyauté" de certains groupes ou de dissidents pouvait être mise en cause: il y'avait des "Russes sûrs" et des "Russes à risque", a-t-il rappelé.


 
  Source : afp