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20 novembre 2010

Niches fiscales: plafonnement abaissé à 18.000 euros et 6% du revenu (Assemblée)

Niche Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a abaissé le plafond des niches fiscales (somme maximale qu'un contribuable peut déduire) à 18.000 euros et 6% du revenu imposable mercredi à l'Assemblée lors de l'examen des derniers articles du projet de Budget 2011.

Le gouvernement représenté par François Baroin (Budget) a donné un avis favorable à l'amendement de M. Carrez.

Le plafonnement global des niches fiscales était de 20.000 euros et 8% du revenu imposable en 2010.

En 2009, c'était de 25.000 euros et 10% du revenu imposable, lors de l'instauration d'un plafonnement global pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).

Source : afp

Rédigé à 13:30 dans loi de finances |

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