Loppsi 2: vif débat sur le filtrage des sites internet pédopornographiques

L'Assemblée a adopté mercredi soir un dispositif permettant un filtrage pour bloquer les sites pédopornographiques, le PS et certains députés UMP réclamant, vivement mais sans succès, l'intervention du juge judiciaire et craignant que la mesure ne soit contre-productive.

En première lecture du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), l'Assemblée avait introduit l'intervention d'un juge judiciaire dans ce processus, mais le Sénat était ensuite revenu dessus.

Les fournisseurs d'accès à internet se verront donc notifier les sites à bloquer par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Un amendement UMP présenté par Lionel Tardy et Laure de La Raudière, ainsi qu'un amendement de Patrick Bloche (PS) en faveur de l'intervention d'un juge judiciaire, ont été rejetés, après un vif débat.

Laure de La Raudière a interpellé ses collègues de la majorité: "Ce qui est en jeu, c'est notre crédibilité de connaissance du monde du numérique!".

"De toute façon, ils [les auteurs de ces sites] trouveront le moyen de contourner", s'est exclamé Lionel Tardy. Il a fait référence aux "1.000 sites miroirs de WikiLeaks" alors même que son fondateur Julian Assange est en prison. "Personne ne peut rien y faire!", a-t-il constaté.

"La lutte contre la pédopornographie ne doit pas être le prétexte d'un filtrage généralisée de l'internet", a mis en garde de son côté Patrick Bloche (PS), relayant des craintes exprimées par des associations qui redoutent une atteinte à la liberté d'expression.

M. Bloche a brandi, en vain, la menace d'une censure par le Conseil constitutionnel pour essayer de faire passer son amendement.

"Seule l'autorité administrative" peut intervenir "de manière rapide" en matière de filtrage de ces sites, a dit le rapporteur UMP de la loi, de concert avec le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

Source : afp