L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 décembre, en deuxième lecture et par 305 voix contre 187, le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) incluant les mesures sécuritaires du discours de Grenoble du président Nicolas Sarkozy et l'assouplissement du permis à points.
Le projet de loi "d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure" avait fait l'objet d'un bras de fer au Sénat. Il s'est cristallisé autour de l'assouplissement du permis à points à l'Assemblée nationale la semaine dernière, mais sans autre véritable accroc.
Là où Jacques-Alain Benisti (UMP) a défendu "un message de fermeté" à l'adresse d'une "délinquance sans scrupules, sans foi ni loi, faisant régner la terreur", Manuel Valls a estimé pour le PS que la Loppsi 2 "condense tous les défauts de la politique conduite depuis 2002".
- Le projet de loi, adopté en septembre au Sénat, comprend l'ensemble des mesures traduisant le discours de Grenoble, en juillet, de Nicolas Sarkozy: peine plancher pour les violences aggravées, extension de la surveillance judiciaire ou encore allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de gendarmes et policiers.
Le Nouveau Centre, qui avait promis de regarder ce texte de très près, s'est prononcé favorablement. Michel Hunault (NC) a dit apporter "un soutien vigilant" en référence à la disposition introduite par la Droite populaire dans le code pénal sur la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère".
Patrick Braouezec (PCF) a dénoncé "un bien mauvais cadeau aux Français" car ce texte "limite les libertés individuelles".
Manuel Valls a ironisé sur le côté "sac à aspirateur" de la loi plutôt que la "boîte à outils" décrite par son rapporteur Eric Ciotti (UMP), du fait des nombreuses dispositions qui se sont ajoutées au fil du temps.
Outre les mesures sécuritaires et l'assouplissement du permis de conduire, la Loppsi, qui va retourner au Sénat en janvier, comprend de nombreuses dispositions allant du délit d'usurpation d'identité sur internet en passant par la lutte contre les sites pédopornographiques, le délit de vente à la sauvette, l'extension de la vidéosurveillance, l'encadrement de la sécurité privée...
Etienne Pinte (UMP) s'est abstenu ainsi que l'ancien ministre Hervé Morin (NC).
Source : afp
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