Mardi 21 décembre 2010
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Point sur les conclusions de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies : Henri EMMANUELLI
- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Pierre- Alain MUET, Jérôme CAHUZAC
- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne : Jean-Paul CHANTEGUET
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : explications de vote et vote par scrutin public,
- Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010,
- Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi relative à l’adaptation de la législation au droit européen,
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise,
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques,
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire,
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation,
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation,
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- Projet de loi autorisant l’adhésion à l’accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale,
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence
16h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Alain JUPPÉ, ministre de la défense et des anciens combattants
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 22 décembre 2010
9h30 : séance publique
- Projet de loi organique relatif à l’élection des députés
- Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil : William DUMAS
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour du matin
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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