L'Assemblée autorise, sous conditions, le transfert post-mortem des embryons (commission)

Les députés ont autorisé mercredi en commission, contre l'avis du gouvernement, le transfert d'un embryon après le décès du père si celui-ci a donné son consentement préalable, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission spéciale chargée de réviser les lois de bioéthique a adopté deux amendements identiques en ce sens déposés par Martine Aurillac (UMP) et les socialistes Alain Claeys et Jean-Luc Le Déaut. Le gouvernement a émis un avis défavorable, le rapporteur UMP Jean Leonetti s'abstenant.

Ces amendements visent à "permettre le transfert d'embryon après le décès du père dès lors qu'il avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental d'assistance médicale à la procréation était donc entamé", souligne Mme Aurillac dans l'exposé des motifs de son amendement.

Cette possibilité de transfert est toutefois encadrée par des "délais stricts": un premier délai de six mois après le décès du père, au cours duquel la femme aura le choix de décider ou non de l'implantation des embryons et un second délai de 18 mois afin de permettre plusieurs tentatives de transfert.

"Cela permettra de mettre fin à des situations dramatiques où la femme doit aujourd'hui choisir entre la destruction ou l'accueil par un autre couple de ses embryons surnuméraires, ce qui fait de ces derniers des orphelins de père et de mère biologiques alors que cette dernière est vivante et les réclame", soulignent MM. Claeys et Le Déaut.

Cette mesure, qui concerne des "situations exceptionnelles", avait été préconisée en 2008 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix technologiques et scientifiques.

Le projet de loi sur la bioéthique sera débattu en séance publique à partir du 8 février.

Source : afp