Un amendement sur le principe de neutralité du net, à savoir l'accès libre et égal pour tous à la Toile, a été adopté mercredi en commission à l'Assemblée dans le cadre d'un projet de loi transposant notamment "le paquet télécoms".
L'amendement signé de la députée UMP Laure de La Raudière a été adopté par la commission des affaires sociales. "Il vise à mieux assurer le respect du principe de neutralité de l'internet et des réseaux", est-il précisé dans l'exposé des motifs.
Cette disposition devra être avalisée en séance publique jeudi dans le cadre du projet de loi incluant "le paquet télécoms", dispositions régulant les réseaux de télécommunications. Le Parlement doit autoriser, par ce projet, le gouvernement à transposer par voie d'ordonnance ce "paquet télécoms", deux directives européennes qui doivent être transposées avant le 25 mai 2011.
L'amendement "n'a pas pour objectif de définir le détail des mesures techniques à mettre en oeuvre pour protéger le principe de neutralité, mais seulement d'en bien définir les contours".
"Des mesures législatives plus précises seront proposées, le cas échéant, à l'issue du travail mené actuellement par la mission d'information de la commission des Affaires économiques sur la neutralité et des réseaux", précise Laure de La Raudière.
- Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité du net a pris un tour polémique après que le moteur de recherche Google et l'opérateur Verizon ont proposé un cadre juridique qui ouvre la porte à une "gestion raisonnable" du réseau et à des "services différenciés" qui pourraient inclure une "priorité de trafic".
Certains opérateurs réclament en effet de pouvoir réguler le trafic, craignant une saturation de leurs réseaux du fait de l'explosion des usages de l'internet, qui permet aujourd'hui non seulement de naviguer, mais aussi de téléphoner, regarder la télévision (à la demande) ou télécharger des fichiers.
Source : afp
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