C’est un chiffre à avoir à l’esprit dans le débat en cours sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : si ce dernier rapporte à l’Etat environ 3,9 milliards d’euros, les niches fiscales qui peuvent s’appliquer à lui représentent un manque à gagner de 1,23 milliard d’euros, soit près d’un tiers de son rendement, selon des chiffres communiqués par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI)-SUD Trésor Solidaires.
“Ces niches bénéficient à peu de redevables de l’ISF”, souligne le syndicat, qui cite par exemple la réduction pour investissement dans une PME, créée par la loi TEPA de 2007: “elle bénéficie à 81 000 contribuables (sur 560 000 redevables de l’ISF) pour une réduction moyenne de 9 015 euros”.
Au cours d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 16
février, Vincent Drezet, le secrétaire national du syndicat, s’est interrogé sur l’impact économique de ces niches. “L’administration fiscale a constaté que des fonds ouvrant droit à réduction d’impôt pour investissement dans les PME, quand ils étaient collectés par les holdings, n’étaient investis qu’après un certain délai, a-t-il expliqué. Plus généralement, on observe des dérives dans certains dispositifs comme les holdings familiales”.
Début février, le ministère de l’économie avait transmis au groupe de travail sur la fiscalité du patrimoine, réunissant des parlementaires de la majorité, une liste des “dépenses fiscales” et “modalités particulières de calcul de l’impôt”, c’est-à-dire des niches officielles et officieuses, liées au patrimoine dans son ensemble. Il y en a 72, pour un coût de 17,96 milliards d’euros pour les finances publiques.
Source : Le Monde
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