Livre numérique: les députés suppriment l'article sur la rémunération des auteurs

La question de la rémunération "juste et équitable" des auteurs pour l'édition numérique de leurs livres a été supprimée par les députés lors de l'adoption mercredi en commission d'une proposition de loi sur le prix du livre numérique.

Ce texte, adopté au Sénat en octobre, veut fixer "un cadre souple de régulation". Il permet à l'éditeur de fixer le prix de vente au public du livre numérique, comme c'est le cas pour le livre papier avec la loi Lang de 1981.

Le gouvernement a aussi décidé de se rallier à la décision du Sénat d'abaisser le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, au nom de l’exception culturelle français.

Les députés ont adopté l'essentiel du texte avec une seule modification en commission des affaires culturelles.

Ils ont supprimé l'article qui prévoyait pour les auteurs "une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur oeuvre sur support numérique".

"Pour les éditeurs, les économies de coût engendrées par l'édition numérique seront de l'ordre de 40%. Il convient de s'assurer que les auteurs bénéficieront de la manne au titre de leur cession de droits aux éditeurs", avait argumenté le sénateur PS David Assouline, à l'origine de l'article supprimé en commission à l'Assemblée.

"Les économies générées par l'édition numérique peuvent être difficilement quantifiées", ont estimé pour leur part les députés UMP Hervé Gaymard et Lionel Tardy, qui ont obtenu la suppression de l'article.

"De plus, le détail de la rémunération des auteurs relève du domaine contractuel", ajoutent-ils.

Le texte a été porté au Sénat par Jacques Legendre, président UMP de la commission de la culture du Sénat, et Catherine Dumas (UMP).

Source : afp