L'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste et l'abrogation des permis existants sera examinée à l'Assemblée nationale le 12 mai, sous forme d'une proposition de loi socialiste, a indiqué mardi le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).
"L'exploration et l'exploitation de gaz et d'huile de schiste sont interdites sur le territoire national", selon le texte des députés PS et apparentés inscrit à l'ordre du jour.
"Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, tout permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux est abrogé", ajoute le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
L'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a aussi annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "donner à l'Etat les moyens d'interdire la recherche et l'exploitation immédiate" des gaz et huiles de schiste.
Le patron des députés UMP, Christian Jacob, avait fait de même vendredi.
"Je pense qu'il doit y avoir un très large consensus sur ces questions", a estimé M. Accoyer, à l'issue de la Conférence des présidents qui fixe chaque semaine l'agenda de l'Assemblée avec le gouvernement.
Source : Afp
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