Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité un dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts, avec notamment la nomination prochaine d’un “déontologue”.
Prévenir les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale. Tel est l’objectif de la série de mesures adoptée hier par le bureau du Palais-Bourbon, sur proposition du groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts institué le 6 octobre dernier. Un dispositif adopté à l’unanimité des 22 membres du bureau. La mesure phare est l’institution d’un déontologue. Il devra veiller au respect du code de déontologie qui a déjà été rédigé et adopté. Ce texte expose les principes d’“intérêt général”, d’“indépendance”, d’“objectivité”, de “responsabilité”, de “probité” et d’“exemplarité” que les députés s’engagent à respecter.
Le déontologue pourra être “saisi par tout député” qui le conseillera sur toutes ces questions. Ce sera “une personnalité indépendante désignée par les trois cinquièmes des membres du bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son président et avec l’accord d’au moins un président d’un groupe d’opposition”, selon la décision adoptée hier par le bureau. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a déclaré que le déontologue devrait être désigné “rapidement”. “Il s’agira de quelqu’un qui connaît très bien la vie publique, mais qui ne sera ni un parlementaire ni un ancien parlementaire”, a-t-on précisé dans l’entourage du président de l’Assemblée.
Les députés auront dorénavant l’obligation de remplir une déclaration d’intérêts en début de mandat, qu’ils adresseront au déontologue, déclaration qui devra être réactualisée en cas de changement substantiel. Y seront notamment consignées les activités professionnelles exercées au moment de l’élection et les cinq années précédentes, les activités de consultant ainsi que la participation à des organes de direction d’un organisme public, privé ou d’une société sur la même période. Les participations financières directes dans le capital d’une société au moment de la déclaration devront aussi être notées. Par ailleurs, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros et “tout voyage accompli à l’invitation, totale ou partielle d’une personne physique ou morale” devront être déclarés.
Concernant les proches des députés (conjoints, ascendants et descendants directs), seules les activités professionnelles devront être spécifiées. En cas de conflit d’intérêts avéré malgré les recommandations du déontologue, ce dernier pourra saisir le bureau de l’Assemblée nationale. Le député aura le droit d’être entendu par le bureau, mais si celui-ci “conclut à un manquement, il rend publiques ses conclusions”, selon la décision adoptée. “Tout cela va se mettre en place progressivement, précise-t-on dans l’entourage de Bernard Accoyer. Pour la déclaration d’intérêts, cela se fera sûrement dans le cadre de la prochaine législature.” De son côté, la commission des lois du Sénat a annoncé mardi que son propre groupe de travail sur le sujet remettrait son rapport au bureau du Sénat “d’ici début mai
Source : Afp
Le déontologue va devoir conseiller les députés mais également les candidats.
Ce juge s'est présenté aux législatives pour le PS , tout en assurant grâce à un non-lieu d'anthologie l'impunité au directeur de campagne de F Mitterrand pour préserver le rapprochement de deux journaux de gauche que l'on peut lire tous les jours, et tout en défendant les intérêts économiques de l'un d'eux.
Chapeau l'artiste !
Rédigé par : Choubidou | 09 juin 2011 à 10:44