L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission, un projet de loi visant avant tout, selon la gauche mais aussi une partie de l'UMP, à maintenir en fonction le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, proche de Nicolas Sarkozy, selon une source parlementaire.
Le texte, déjà voté la semaine dernière au Sénat, a été rejeté en commission des Lois par 19 voix contre 19. La gauche a dénoncé un projet de loi "ad hominem" tandis que, fait rare, plusieurs élus UMP, dont les ex-ministres Dominique Bussereau et Patrick Devedjian, ont eux aussi voté contre ce "texte de circonstance".
Le projet de loi sur "le maintien en fonction au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement" sera toutefois débattu - et probablement voté - le 26 mai en séance publique au Palais Bourbon.
Le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, fête le 5 juin son soixante-cinquième anniversaire, limite d'âge prévue pour les fonctionnaires nommés à des "emplois supérieurs".
Interrogé par l'AFP, celui-ci n'a pas souhaité faire de commentaire.
Très court, le projet de loi prévoit que ces fonctionnaires (ambassadeurs, recteurs, directeurs d'administrations centrales et donc préfets) puissent, "à titre exceptionnel dans l'intérêt du service, et avec leur accord", être maintenus à leur poste "pour une durée maximale de deux ans" via une décision prise "dans les mêmes formes que leur nomination".
En commission, le député socialiste Bernard Derosier a lancé, ironique : "On ne peut pas imaginer que le gouvernement favorise des textes ad hominem dans une République qui n'est pas bananière !".
"Le gouvernement a beaucoup de mal à cacher qu'il s'agit d'un texte de circonstance qu'il souhaite promulguer avant le 5 juin, date de l'anniversaire du préfet Lambert", a embrayé Marc Dolez (Parti de Gauche). "C'est un texte de circonstance et même +ad hominem+", a ajouté François Bayrou (MoDem).
A l'UMP, Patrick Devedjian et Dominique Bussereau ont eux aussi dénoncé un "texte de circonstance".
Au nom du gouvernement, Georges Tron (Fonction publique) a estimé qu'il ne s'agissait "pas réellement d'une loi d'exception". "Il existe déjà des exceptions au droit en vigueur" sur la limite d'âge et "tous les contractuels nommés à la discrétion du gouvernement n'ont aucune limite d'âge".
Au Sénat, la gauche avait déjà dénoncé un texte taillé sur mesure pour Christian Lambert.
"A qui profite ce projet de loi ? Nous avons trouvé la réponse dans un confidentiel du Figaro du 26 avril : le préfet Lambert est indispensable au président de la République", avait ainsi lancé le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi.
"Tout est bien ficelé pour fêter les 65 ans de M. Lambert... le 5 juin prochain. Faut-il voter autant de textes que de cas particuliers ? Les lois individuelles nous feront passer de l'Etat de droit à l'Etat de passe-droits !" avait tonné Jacques Mahéas, sénateur socialiste du département.
Christian Lambert, nommé en Seine-Saint-Denis en avril 2010, est un proche de Nicolas Sarkozy. Alors chef du Raid, il avait arrêté Yvan Colonna. Il a également été patron des Compagnies républicaines de Sécurité lors des émeutes en banlieue en 2005.
Source : Afp
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