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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi constitutionnel et d’un projet de loi :
- projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333) - voir le dossier
- projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235-3332) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198-3288) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (nos 2738-3306) - voir le dossier
Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité adressé par la France à la Commission européenne suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
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