Les Députés discutent actuellement la loi de finance rectificative à l’Assemblée. Guy CHAMBEFORT est intervenu dans la discussion. Il a déposé plusieurs amendements et en a défendu 2 hier dans l’hémicycle.
La 1ère intervention avait pour objectif la demande de suppression de l’article 1 qui réforme l’impôt sur la fortune.
La réforme de l’ISF grèvera le budget de l’État, « ce dispositif continuera à coûter budgétairement aux finances publiques jusqu’en 2013 » selon Guy CHAMBEFORT.
L’amendement défendu, ensuite, propose la suppression de la disposition prévue par l’article 885 I du code général des impôts.
Cet article exonère d’une partie du paiement de l’ISF, les propriétaires d’œuvre d’art. Ces dernières ne sont en effet pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune. Guy CHAMBEFORT a ainsi signalé l’incohérence de cet article dans le contexte actuel.
La discussion du projet de loi se poursuit à l’Assemblée et devrait donner lieu à des discussions animées.
Commentaires