L'Assemblée a adopté à l'unanimité le mécanisme d'indemnisation des victimes du Médiator, dans la nuit de vendredi à samedi, le ministre de la Santé Xavier Bertrand rappelant qu'il souhaitait la "collaboration des laboratoires Servier".
A l'issue du vote, M. Bertrand a rendu hommage au député PS Gérard Bapt et au docteur Irène Frachon "qui ont donné les premières véritables alertes".
"S'il n'y a pas la collaboration des laboratoires Servier, alors l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) interviendra en substitution", a signalé M. Bertrand au sujet du mécanisme d'indemnisation des victimes du coupe-faim antidiabétique.
Dans le détail, les laboratoires Servier, à l'origine du Mediator, "ont trois mois pour faire une offre" d'indemnisation aux victimes qui en font la demande.
Si les laboratoires font la sourde oreille, "le demandeur peut se retourner vers l'Oniam qui dispose de trois mois pour faire une offre et en régler le montant".
L'Oniam se retournera alors vers les laboratoires Servier "pour obtenir le remboursement des sommes" versées en son nom. Ce remboursement peut être assorti d'une pénalité de 30%.
"Dès cet été, les victimes auront un interlocuteur pour leur indemnisation", avait déclaré M. Bertrand lundi en présentant les mesures. Le ministre a assuré que la procédure ne durerait pas plus d'un an.
Les victimes auront droit à "une réparation intégrale" des préjudices, "à partir d'une expertise solide", d'après le dispositif.
Il s'agissait d'un article rattaché au collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité du patrimoine.
Source : Afp
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