Absence d'évaluation empêchant la généralisation des bonnes pratiques, carences et rigidités dans le suivi... Les magistrats de la Rue Cambon ont publié hier un rapport très critique sur les actions d'accompagnement vers l'emploi menées dans le cadre du RSA.
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Tous ses articles La décentralisation de la gestion du revenu minimum d'insertion et le passage au revenu de solidarité active n'ont pas permis de progrès majeur dans l'accompagnement vers l'emploi. Dix ans après ses premières observations sur le sujet, la Cour des comptes a publié hier un rapport sévère sur les actions d'insertion sociale et professionnelle menées dans le cadre de ces dispositifs, dont la finalité est pourtant précisément la sortie de l'assistanat. Les enjeux sont considérables : fin mars 2011, le RSA était versé à 1,82 million d'allocataires en France métropolitaine, pour un coût évalué par le Sénat pour 2010 à 8 milliards d'euros. Mais, malgré les moyens et la diversité des intervenants (Etat, départements qui versent l'allocation depuis 2004, Pôle emploi...), le bilan reste « souvent décevant », estime la Cour. Ses travaux sont cependant un peu datés, puisqu'ils ne portent pas au-delà de juin 2009, au moment où le RSA est entré en vigueur...
L'établissement d'un contrat d'insertion, en théorie obligatoire, n'est toujours pas systématique, regrettent les magistrats. Et la qualité de l'accompagnement apporté par l'interlocuteur du bénéficiaire (le référent) reste insuffisante du fait d'une charge de travail excessive. L'offre d'insertion est jugée « pas toujours adaptée aux besoins », et souffrant d'une orientation initiale « trop rigide » et « peu réversible ». Les auteurs voient dans ces lacunes une conséquence des carences de l'évaluation : « Vingt ans après la mise en œuvre du RMI, il est toujours aussi difficile de porter un jugement sur l'échec ou la réussite des dispositifs d'insertion faute de disposer d'instruments de mesures adaptés. »
Le rapport salue certes quelques bonnes pratiques observées dans certains des 24 départements étudiés, pratiques « qui mériteraient d'être plus largement diffusées ». Mais, faute d'évaluation globale, « aucun département ne peut être érigé en exemple ». De plus, le passage du RMI au RSA, qui a amené à confier à Pôle emploi le suivi des bénéficiaires les plus aptes à retrouver un travail, pourrait amener les autres acteurs à « limiter leur engagement en estimant que ces bénéficiaires ne relèvent plus de leur responsabilité ». Dès lors, « il existe un risque réel qu'apparaisse une catégorie de bénéficiaires à la fois suffisamment proches de l'emploi pour ne plus être pris en charge par la filière sociale, et trop éloignés de l'emploi pour faire l'objet d'un suivi efficace par les organismes chargés de l'emploi ».
Pour améliorer le dispositif, la Cour recommande notamment que l'obligation de contractualisation entre le bénéficiaire et le référent soit enfin respectée. Elle préconise également un système d'évaluation départementale sur la base de critères homogènes au plan national.
Source : Les Échos
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