Le projet de loi sur la réforme du médicament sera au menu de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre, a annoncé mardi son président, Bernard Accoyer (UMP), lors d'un point presse.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, va présenter le 1er août en Conseil des ministres ce texte censé lutter contre les conflits d'intérêts dans l'industrie pharmaceutique après le scandale du Médiator.
Un projet de loi sur le renforcement des droits des consommateurs figure aussi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire d'une semaine, avant l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre, a ajouté M. Accoyer.
En revanche, il n'y aura pas de session extraordinaire au Sénat, en raison des élections sénatoriales qui auront lieu le 25 septembre.
Par ailleurs, le groupe PS disposera d'une journée d'initiative parlementaire le 6 octobre.
La discussion sur la première partie du budget 2012 (recettes) aura lieu du 18 au 21 octobre, avec un vote solennel le 25 octobre.
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est programmé du 25 au 28 octobre.
Source : Afp
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