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Discussion de projets et propositions de loi :
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, le Gouvernement d'Anguilla, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, le Gouvernement du Belize, le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam, le Gouvernement de la République du Costa Rica, le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, le Gouvernement des îles Cook, le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République du Libéria, le Gouvernement de l'Ile de Man.
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (no 3703) - voir le dossier
- projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508-3632) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (no 3707) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (no 3690) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (no 3693) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (no 3574) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (no 3584) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (no 3691) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (no 3585) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714-3725) - voir le dossier
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