Le député PS Gérard Bapt et le Dr Irène Frachon ont regretté jeudi la suppression dans le projet de loi sur le médicament de l'amendement permettant aux associations de mener des actions de groupe.
Dans un communiqué cosigné avec le Dr Frachon, le député "regrette vivement que le gouvernement et l'UMP aient supprimé dans le texte de loi concernant le médicament voté par le Sénat les articles nouveaux concernant la mise en œuvre des actions de groupe (...), ainsi que la prise en compte de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique diffus".
Le Sénat, contre l'avis du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait notamment adopté un amendement autorisant les associations de victimes d'un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont auraient pu bénéficier ensuite tous les patients touchés.
Concernant l'aléa thérapeutique diffus, "le texte du Sénat réintroduisait le bénéfice du doute pour le patient : il a été supprimé par la majorité UMP", indique M. Bapt.
"Décidément, pour les victimes d'effets indésirables graves du médicament, il n'y aura pas d'après Médiator : le doute profitera à la firme", estime-t-il.
Députés et sénateurs n'ont pu se mettre d'accord mardi sur le projet de loi sur le contrôle du médicament, adopté en des termes différents par les deux assemblées. Le texte va en conséquence être soumis à nouveau au vote des deux assemblées, mais le dernier mot reviendra ensuite aux députés.
Source : Afp
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