Le Sénat à majorité de gauche a rejeté mardi en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2012 qu'il avait totalement remodelé en première lecture mais que l'Assemblée nationale avait rétabli dans sa mouture d'origine.
Les sénateurs ont voté par 173 voix contre 170 une "question préalable", motion de procédure qui équivaut au rejet du texte. Le texte retournera mercredi à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot pour un vote définitif.
L'examen du projet de budget de l'Etat a permis à la gauche sénatoriale de voter en première lecture de véritables contre-mesures, que le gouvernement a été obligé de chiffrer, et qui préfigurent largement le projet de François Hollande en cas de victoire à la présidentielle. Elle avait augmenté les recettes de l'Etat de plus de 30 milliards d'euros.
Le Sénat avait notamment supprimé la première loi emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Tepa de 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, allègement des droits de mutation...), la taxe sur les sodas, la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail et un jour de carence (non pris en charge par la Sécu) pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie.
La majorité de gauche a également voté des mesures symboles comme une taxe sur les transactions financières ou une tranche d'impôt supplémentaire de 45% sur le revenu et mis fin dès 2012 au bouclier fiscal ainsi qu'à l'allègement de l'impôt sur la fortune (ISF).
Lors de la dernière lecture, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont fait à nouveau le constat de deux "conceptions irréconciliables de la politiques budgétaire", selon les termes de Valérie Pécresse (Budget).
"Le Sénat a donné son vrai visage, celui d'une hausse brutale et généralisée des impôts, celui d'un choc fiscal de 32 milliards qui empêcherait tout rebond de la croissance et pèserait sur le pouvoir d'achat des Français", a-t-elle accusé.
La rapporteure générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS), a reproché à la ministre d'utiliser "le ton d'un meeting électoral" et critiqué le gouvernement pour avoir "construit une trajectoire pluriannuelle reposant sur des hypothèses de croissance surestimées et d'évolution des dépenses publiques fantaisistes". Elle a fustigé "une succession de mauvais choix" en matière de politique fiscale d'un gouvernement qui "taxe maintenant à tout va, par des mesures sans cohérence tout en continuant d'affirmer à l'opinion qu'il s'oppose aux hausses de prélèvements obligatoires".
Source : Afp
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