Les opérateurs de jeux se verront imposer un taux minimum de participation à des actions de prévention sur l'addiction aux jeux, selon un amendement PS adopté mercredi en commission dans le cadre d'une proposition de loi sur l'éthique du sport.
Cet amendement socialiste a été adopté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée en l'absence de voix suffisantes de la majorité, selon une source parlementaire.
L'opérateur "consacre au moins 0,5% de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisés par le ministre de la Santé", selon cet amendement. Un autre amendement PS visant à limiter "la communication de ces sites internet sur les offres commerciales" a aussi été adopté, a-t-on appris de même source.
Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mai 2011, vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, en permettant notamment la pénalisation de la corruption liée aux paris sportifs.
Elle doit être examinée en séance le 19 janvier.
Le ministre des Sports David Douillet avait demandé mardi aux députés d'imiter les sénateurs, en adoptant à leur tour à l'unanimité cette proposition de loi.
Une adoption sans amendement de ce texte, adopté à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) en mai au Sénat et soumis au vote de l'Assemblée nationale le 19 janvier, permettait d'envisager son application avant la fin de la législature et les prochaines élections.
Source : Afp
Commentaires