Mardi 28 février 2012
9h30 : Questions orales sans débat
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi sur les mesures de conservation en matière de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires : Jean-Michel CLÉMENT
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC
- Lecture définitive de la proposition de loi sur la protection de l'identité : Serge BLISKO, Jean-Jacques URVOAS
- Lecture définitive de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Jean-Michel CLÉMENT
- CMP de la proposition de loi sur l'organisation des manifestations sportives et culturelles : Pascal DEGUILHEM, Valérie FOURNEYRON.
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Réunion des commissaires SRC à la Défense
- Accueil d’une délégation de la fédération nationale des travailleurs de l’État CGT, menée par Hervé Beylac, membre du bureau fédéral et du comité exécutif fédéral
- Thème de l’échange : les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA)
21h30 : Séance publique
- PPL mesures de conservation en matière de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires
- suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 29 février 2012
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Débat préalable au Conseil européen : Christophe CARESCHE
- CMP du projet de loi sur l'emploi précaire dans la fonction publique : Bernard DEROSIER
- Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption : Patricia ADAM
- Proposition de loi sur le renforcement de la peine d'interdiction du territoire et la répression des délinquants réitérants : Dominique RAIMBOURG, Sandrine MAZETIER
15h00 : Débat préalable au Conseil européen
16h15 : Séance publique
- Eventuellement, lecture définitive de la PPL protection de l’identité
- Eventuellement, lecture définitive de la PPL simplification du droit et allègement des démarches administratives
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Eventuellement, lecture définitive de la PPL sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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