Lors de la réunion du bureau du 22 février 2012, le professeur Jean Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale, vient de remettre un premier rapport. Même si l’essentiel de sa tâche est de recevoir et vérifier les déclarations d’intérêts et d’activité, en début de mandat, ce premier rapport est très intéressant.
Il commence par présenter son rôle et ses premières activités. Même si le poste a déjà été « cadré » par le Bureau de l’Assemblée nationale, au moment de sa création, c’est toujours intéressant de voir comment le titulaire d’un poste, a fortiori quand il inaugure le poste, envisage sa tâche. Il annonce l’esprit dans lequel il compte travailler, les points sur lesquels il sera vigilant et éventuellement, fait passer quelques messages sur les possibles améliorations de ce poste.
Il répond également à la commande faite par le président de l’Assemblée, en juin dernier, qui lui a demandé de travailler sur trois sujets : Les colloques organisés par des entreprises privées faisant état du patronage d’un parlementaire, l’existence des « clubs parlementaires » et la présence des députés dans les organismes extra-parlementaires.
Les deux premiers sujets sont connexes, et relèvent du sujet délicat des rapports entre parlementaires et lobbyistes. Je vous laisse lire les conclusions et préconisations. Il y a clairement besoin d’un peu de ménage et surtout, de transparence ! Sur le troisième point, c’est un chantier plus vaste et plus politique, sur lequel le déontologue n’a qu’une légitimité limitée à intervenir, mais où une remise en ordre est indispensable, tellement ça part dans tous les sens.
Ce premier rapport démontre toute l’utilité de ce poste de déontologue.
A l’occasion de la même réunion du Bureau, il a été décidé « Sur proposition de M. le Président, le Bureau a décidé de retirer son badge d’accès à un collaborateur bénévole exerçant de façon notoire une activité parallèle de lobbyiste ». Je ne sais pas si cette décision relève du déontologue, mais si ce n’est pas le cas, la coïncidence est assez frappante.
Là encore, il y a du ménage à faire parmi les « badges violets » (ceux des collaborateurs non rémunérés sur l’enveloppe parlementaire) où on trouve de tout, y compris parfois des gens pas très clairs sur les raisons de leur présence dans les murs de l’Assemblée. Il semble que le ménage soit en cours, avec un message clair. Au mois de juin, quand tous les collaborateurs devront faire renouveler leur badge (pour ceux qui restent), certains feraient mieux de s’abstenir d’en redemander un.
Source : Les cuisines de l’Assemblée
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