Le Parlement avait légalisé par l’article 92 de la loi Warsmann relative à la simplification du droit, la circulation des camions de plus de 44 tonnes, seulement autorisé jusqu’ici pour les engins agricoles. Les objectifs du projet de loi étaient de renforcer la compétitivité des entreprises. Le Ministre estimait que la généralisation de la circulation à 44 tonnes réduirait les émissions de CO2 du transport routier car les transporteurs utiliseront désormais moins de camions. La norme d'émissions de polluants atmosphériques Euro VI devait entrer en vigueur en 2014. En août dernier cependant, le ministre avait pourtant assoupli le calendrier de mise en œuvre de ces normes rendant incohérentes ses arguments.
Afin de préserver 'les infrastructures routières, un amendement avaient été déposés pour imposer un sixième essieu. Cependant, ce dernier a été supprimé le 29 février.
Anodin de prime abord, ceci pourrait avoir d’importantes répercussions sur le budget des collectivités et l’environnement, en permettant à des camions de circuler avec quatre tonnes supplémentaires sans ajouter d’essieu. Outre des capacités de freinage réduites, la circulation de ces camions aura impact sur la chaussée. La dégradation de cette dernière augmentera les coûts d’entretien assumés par les collectivités. Selon Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises à France Nature Environnement (FNE), cela « revient à faire payer aux contribuables les coups de pouces accordés aux transporteurs routiers et à favoriser le report du rail vers la route ».
Or, comme en atteste le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), paru le 11 octobre 2011, le bilan socioéconomique de l’autorisation des 44 tonnes et du maintien des véhicules à cinq essieux est « globalement négatif ». En effet, les coûts de l’impact sur les chaussées dépassent les gains économiques liés à l’amélioration de la productivité du secteur des transports.
Les parlementaires socialistes avait saisi le Conseil Constitutionnel. Selon eux, le texte répondait avant tout à une demande des lobbies du transport, faisait fi de toute autre considérations et contrevenait de surcroit aux lois sur le Grenelle de l’environnement.
Les sages du Conseil constitutionnel ont cependant validé le texte de loi. Le 1er janvier 2013, des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux pourront circuler sur nos routes.
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