Les groupes PS saisissent le Conseil constitutionnel sur trois textes

Les sénateurs et députés socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel sur les textes de loi portant sur la simplification du droit, le droit de grève dans le transport aérien et la protection de l'identité, a annoncé jeudi à l'AFP, François Rebsamen.

Le président du groupe PS au Sénat a précisé que la saisine sur le texte portant simplification du droit devrait être faite vendredi, celle sur le transport aérien mardi et sur la protection de l'identité mercredi.

Source : Afp