Mardi 6 mars 2012
9h30 : Questions orales sans débat
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels
- Proposition de loi sur la protection de l'identité : Serge BLISKO, Jean-Jacques URVOAS
- Proposition de loi sur le renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Dominique RAIMBOURG, Sandrine MAZETIER
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Réunion des commissaires SRC à la Défense
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- Lecture définitive de la PPL protection de l’identité
- PPL renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants
- Eventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi modification du traité sur l’Union européenne
- Eventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi majoration des droits à construire
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi modification du traité sur l’Union européenne
- Eventuellement, lecture définitive du projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 7 mars 2012
15h00 : séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après midi
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