Le Parlement a adopté définitivement mercredi, avec le vote de l'Assemblée, la proposition de loi UMP de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit, essentiellement des entreprises, malgré l'opposition de la gauche, notamment à un article sur la modulation du temps de travail.
Après le nouveau rejet du Sénat le 20 février, ce texte hétéroclite a été voté à main levée à l'Assemblée nationale au terme d'une ultime lecture.
Il contient des mesures comme la simplification du bulletin de paie ou l'instauration d'un coffre-fort électronique permettant à une entreprise de pouvoir stocker en un lieu unique les informations à fournir aux administrations. Il relève aussi le seuil à partir duquel un appel d'offres est obligatoire pour un marché public, à 15.000 euros contre 4.000 actuellement.
Il s'agit de la quatrième proposition de simplification du droit de la législature.
S'ils ont épinglé, à l'image d'André Chassaigne (PCF), le "caractère fourre-tout" d'un texte qui "ne simplifie rien mais procède à des réformes de fond sur des sujets sensibles", les députés de gauche ont concentré leurs attaques sur l'article 40, très décrié par les syndicats.
L'article vise à se passer de l'accord du salarié en cas de "modulation" des horaires sur une longue période, sans variation de salaire. Il précise que "la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne constitue pas une modification du contrat de travail".
Evoquant une "régression", Jean-Michel Clément (PS) a jugé "inadmissible qu'un bouleversement aussi important du Code du travail se fasse sans que les organisations représentatives aient négocié" et dénoncé un "élément perturbateur" des négociations en cours sur les accords de compétitivité-emploi
"Vous faites passer en catimini une attaque au droit du travail", a renchéri M. Chassaigne.
Le secrétaire d'Etat a, lui, affirmé que les syndicats avaient "tous été reçus" par le ministre du Travail sur cet article. Et le rapporteur du texte, Etienne Blanc (UMP), a démenti que la majorité ait voulu "anticiper les déclarations du président de la République.
Egalement hostile à l'article 40, François de Rugy (EELV) a surtout critiqué le relèvement à 44 tonnes de la surcharge pour les poids lourds.
Enfin, un article inscrit les missions d'intérêt général de l'Agence France-Presse (AFP) dans ses statuts dans le but de parer à un conflit avec l'Union européenne.
Source : Afp
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