L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture un texte UMP sur la "délinquance étrangère" prévoyant d'expulser du territoire des étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison et visant à étendre les peines plancher, dénoncé par le PS comme du "pur affichage".
Cette proposition de loi ne pourra pas être définitivement adoptée avant les élections puisque le Parlement achève ses travaux mardi. Elle a été approuvée par 269 voix contre 168 lors d'un scrutin solennel suivant la dernière séance de questions au gouvernement de la législature.
Présentée par Jean-Paul Garraud, membre de la Droite populaire, cette proposition est soutenue par 137 députés UMP.
Eric Ciotti (UMP) a de nouveau cité, comme au cours du débat, le rapport 2011 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, selon qui les étrangers représentent 12,7% du total des peines prononcées, alors qu'ils ne sont que de 5,8% dans la population. Pour lui, ce texte apporte des "réponses concrètes, pratiques et équilibrées".
Le monsieur sécurité de l'UMP en a d'ailleurs profité pour rendre hommage au "courage" du ministre de l'Intérieur Claude Guéant dans son lutte contre la délinquance.
Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a estimé que ce texte "adaptait" la réponse pénale "à l'évolution de la société".
Bien au contraire, pour Dominique Raimbourg (PS), il s'agit d'un "pur affichage" qui "traduit la fuite en avant dans les dispositifs répressifs" et d'un texte qui "stigmatise une catégorie de la population".
Marc Dolez (Parti de Gauche) a de son côté pointé "la frénésie législative sur les questions de sécurité qui n'aura été d'aucun effet sur la délinquance".
Déposé le 17 janvier, le texte répond à une demande du ministre de l'Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises "des mesures spécifiques" contre la "délinquance étrangère".
Il avait également demandé que les peines plancher, réservées aux récidivistes, soient étendues aux réitérants, c'est-à-dire aux personnes jugées pour des faits différents de ceux pour lesquels elles ont déjà été condamnées.
Source : Afp
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