La majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
Ce texte, déguisé en proposition de loi, n’est autre qu’un projet téléguidé par l’Elysée à l'époque, ont regretté les sénateurs socialistes. Ils ont déploré la méthode utilisée, irrespectueuse du Parlement, à trois semaines de la clôture de la dernière session parlementaire d’un quinquennat pourtant marqué par une hyperactivité législative et une empathie exacerbée aux moindres soubresauts de l’actualité.
La majorité sénatoriale a aussi souligné l’absence totale de concertation avec les partenaires sociaux, qui, suivant le «protocole Larcher », aurait dû être organisée dès avant la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. Son esquive volontaire montre bien qu’il s’agit là, une fois de plus pour le gouvernement, de cliver la société française, les ‘salariés grévistes’ contre les ‘usagers victimes’.
La majorité sénatoriale refuse d’imposer un service minimum aux quelques 1 000 entreprises privées concernées, puisque l’externalisation est une pratique courante dans le transport aérien. Une très forte proportion des entreprises visées sont en effet des sous-traitants, qui emploient près de 120 000 salariés et subissent, à une très grande majorité, une précarisation accrue.
S’agissant de salariés du secteur concurrentiel privé, de fait, cette proposition de loi revient à remettre en cause le droit de grève. Le sénateur Georges Labazée, au nom du groupe socialiste, a posé la question de la constitutionnalité de ce texte. Le droit de grève est un droit protégé et fondamental pour la défense des intérêts des salariés. La majorité sénatoriale, de gauche, a tenu à le rappeler.
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