L’année 2012 est une année importante en termes de décisions pour la politique de défense de la France. Dans un contexte de crise des finances publiques, des arbitrages devront être rendus en matière de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui affecteront probablement le volume des ressources allouées à la défense. Par ailleurs, dans un environnement stratégique caractérisé par la forte croissance des dépenses militaires ailleurs dans le monde, le gouvernement a lancé l’exercice de révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui doit déboucher sur une nouvelle loi de programmation militaire au premier semestre 2013.
La Cour a estimé que le moment était venu d’effectuer un bilan de l’exécution à mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir.
Le rapport dresse d’abord un état des lieux. Il apprécie la méthode qui a conduit à l’adoption de la loi de programmation militaire en 2009 et le contexte de sa révision en 2012. Il présente également un bilan de l’exécution budgétaire des années 2009, 2010 et 2011 et des perspectives d’évolution sur la base des arbitrages déjà rendus au début de l’exercice 2012. Il évalue enfin la capacité du ministère à atteindre les objectifsqui lui ont été fixés par la loi de programmation, notamment dans le domaine de la capacité des armées à remplir leurs contrats opérationnels.
La Cour n’a pas à se prononcer sur le volume global des crédits budgétaires nécessaires à la mission “Défense”, qui relève d’un choix politique ; en revanche elle estime que ces crédits doivent être utilisés au mieux afin de remplir les objectifs qui ont été fixés par le Livre blanc relatif à la défense et à la sécurité nationale de 2008 ou qui le seront par sa nouvelle version une fois que les travaux en cours seront achevés. Dans cette optique, la dernière partie du rapport examine les pistes d’économies, qui, selon la Cour, méritent d’être approfondies en priorité, afin de préserver au maximum ce qui concourt le plus à la capacité opérationnelle des forces : les équipements, la disponibilité des matériels et l’entraînement des forces.
Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes
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