La Cour formule un ensemble de recommandations détaillées à la fin de chaque chapitre du rapport:
1. mettre à jour le plus rapidement possible le Livre blanc de 2008, afin de réévaluer la nature et le niveau des menaces et des ambitions pour la France, et d’en déduire un format pour les armées et leurs moyens matériels et humains dans le cadre d’un processus itératif avec les données budgétaires ;
2. simultanément, préparer dès l’été 2012 des simulations physicofinancières permettant aux décideurs d’apprécier globalement le niveau de ressources à allouer à la défense, en fonction de différents niveaux d’ambition et des contraintes des finances publiques;
3. adopter des hypothèses réalistes et prudentes dans la construction budgétaire en évitant le recours à des ressources hypothétiques, dont la réalisation ne dépend pas du seul ministère de la défense ;
4. concentrer les moyens budgétaires sur les capacités opérationnelles de l’outil de défense en adéquation avec les priorités que devra dégager le nouveau Livre blanc et en préservant au maximum l’équipement des forces, la disponibilité des matériels et l’entraînement;
5. si le volume d’équipements des armées devait in fine être réduit, étudier les solutions alternatives aux renégociations des contrats, telles que la revente à l’exportation des matériels excédentaires. Pour les nouveaux programmes, privilégier les achats sur étagère pour les équipements ne touchant pas l’indépendance stratégique de la France ;
6. accepter dans l’intervalle un budget d’attente qui comportera déjà des économies immédiates, notamment sur les dépenses de personnel, les dépenses immobilières et les dépenses ayant le moins de lien avec l’opérationnel ;
7. aider au reclassement des personnels du ministère et “dépyramider” la structure en réduisant fortement, au moyen d’arrêté de contingentement pluriannuels, le nombre d’officiers généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que le nombre de cadres civils de catégorie A et A+ ;
8. améliorer les méthodes d’achats, notamment dans le domaine de la maintenance, en s’appuyant sur les études d’analyse de marges des principaux fournisseurs et explorer les possibilités d’externalisation, en particulier pour la restauration et l’habillement ;
9. réaliser un bilan de l’activité du service d’infrastructure de la défense (SID), afin d’étudier sa réorientation vers un rôle de maîtrise d’ouvrage et vers les savoir-faire liés aux infrastructures de la défense.
Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes
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